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Le présent site Internet https://www.balsamik.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.250.000 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE-METROPOLE sous le numéro 756 200 150, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 61 75 6200150, (ci-après « BALSAMIK »).
Directeur de la Publication : Monsieur Arnaud Mahieu, Président.
Téléphone : 03 20 01 80 80 (communication non surtaxée, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 14h à 17h
Pour nous contacter par email : cliquez ici
Hébergeurs :
Equinix PA6 : 10 rue Waldeck Rochet Building, 93300 Aubervilliers
Equinix PA7 : 136 Boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre BALSAMIK et toute personne physique majeure non commerçante (l' « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. BALSAMIK se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
BALSAMIK adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et au système de Médiation du e-commerce(« vous rencontrez un problème avec une commande »).
BALSAMIK s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre BALSAMIK et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
BALSAMIK propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au [03 20 01 80 80] (communication non surtaxée, prix d’un appel local) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des fiches produits. L’Utilisateur devra sélectionner ses produits et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.
BALSAMIK accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, BALSAMIK se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le [03 20 01 80 80] (Prix d’un appel local communication non surtaxée,) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, BALSAMIK utilise le service de paiements sécurisés. L'Utilisateur trouvera toutes les informations sur ce lien :
Le paiement sur Balsamik
Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais du prestataire de paiement de BALSAMIK et jusqu'à l'expiration du délai du droit de retour de l’Utilisateur, afin de pouvoir rembourser l’Utilisateur par crédit de son compte.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes de l’Utilisateur ne sont utilisées par BALSAMIK qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, BALSAMIK utilise le service de paiements sécurisés INGENICO.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur INGENICO et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique). INGENICO assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.
La demande de paiement de l’Utilisateur est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé INGENICO qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Le numéro de Carte bancaire de l’Utilisateur apparait dans sa totalité lors de sa saisie mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le compte de l’Utilisateur, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de BALSAMIK au 03 20 01 80 80 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) immédiatement après avoir constaté cette utilisation.
Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur l’enseigne BALSAMIK se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, Monaco et Corse à l'adresse indiquée lors de la commande.
L’utilisateur a le choix entre quatre options de livraison
Pour les retraits des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis à l’Utilisateur.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.
Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi à l’article L 121-21-8 Code de la Consommation et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré , ainsi que les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raison d’hygiène etc.
Les Produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : BALSAMIK, 59864 LILLE CEDEX 9.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation à télécharger en cliquant ici soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambigüité indiquant son attention de nous retourner le produit.
L’Utilisateur dispose ensuite pour retourner un article de sa commande, de 15 jours à compter de l’envoi de la notification de rétraction (soit au total trente (30) jours maximum à compter de la date de réception ou de retrait du dernier article de sa commande).
Si l’Utilisateur n’a pas notifié sa décision BALSAMIK accepte néanmoins de reprendre son produit s’il est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison.
Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
L'Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l'adresse BALSAMIK, 59864 LILLE CEDEX 9, ou gratuitement en Point Relais® (en joignant le Bordereau de Livraison accompagnant le Produit). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
BALSAMIK s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du produit retourné ou de la réception du produit par BALSAMIK (la première de ces deux dates étant retenue). Les preuves d’envoi à nous envoyer sont : la preuve de dépôt en Point Relais®, les récépissés tamponnés et datés de la poste, le dépôt de colis suivi.
BALSAMIK remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison standard « aller » de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande
Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par BALSAMIK.
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur en Point Relais®. Les retours par La Poste restent à la charge de l’Utilisateur.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsqu’il décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du code civil) l’Utilisateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Appareils électriques et électroniques : BALSAMIK vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle BALSAMIK met à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Lorsque l'Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à BALSAMIK, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Point Relais®, ou lors de la livraison, sous réserve d'avoir informé BALSAMIK de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le (03 20 01 80 80)] (Communication non surtaxée, Prix d’un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BALSAMIK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
BALSAMIK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, BALSAMIK s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BALSAMIK ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence habituelle française.
De même, la responsabilité de BALSAMIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BALSAMIK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BALSAMIK.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BALSAMIK. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BALSAMIK.
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
La collecte des données nominatives est nécessaire à Balsamik pour la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de BALSAMIK.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par Internet (contact@BALSAMIK.fr) ou courrier à l'adresse suivante BALSAMIK, 59864 LILLE CEDEX 9 en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
En outre, par l'intermédiaire de BALSAMIK, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Lors de la création du compte, l'Utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler à : contact@balsamik.fr
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Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BALSAMIK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l'Utilisatuer, dès lors que l'Utilisateur accéde au Site Internet à partir d'autres pays.
